Conseil : 08.05.011.118|

Conditions générales de vente

La commande d'un produit du catalogue en ligne de STEALTH GAMER est subordonée à l'acceptation par le client de l'intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après.

Ces conditions générales de ventes s'imposent au client à l'exclusion de toutes autres conditions.

1. Acceptation

L'acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le "clique de validation", ainsi que son acceptation des conditions générales de vente en cochant la case "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserves." durant la commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour le client à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve sans réserve l'ensemble des présentes conditions.

2. Produits

Les photographies de présentations illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de Stealth Gamer tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois un fournisseur peut être amené à modifier légèrement un article, notemment pour améliorer sa qualité. Dès lors ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de STEALTH GAMER ni affecter la validité de la vente.

3. Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité après passation de sa commande, nous informerons le client par courrier électronique et nous nous engageons, soit à lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit à le rembourser si son compte bancaire a été débité.

4. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ; Slteath Gamer confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande, Stealth Gamer se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les produits ne pourront être livrés qu'à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5. Livraison

 Après confirmation de la commande, Stealth Gamer s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 24h à 48h après validation de la commande. La préparation des commandes se fait du lundi au vendredi. Elles sont remises ensuite au transporteur et c'est le délais du transporteur qui s'applique ensuite pour le délai de livraison. Attention : Les delais de livraison du transporteur sont donnés à titre indicatif et nous ne pouvons pas être tenus pour responsable d'éventuels délais de livraison de la part du transporteur.

Les commandes ne sont remises au transporteur qu'une fois complètes. En cas d'envoi partiel demandé, les frais de ports seront à regler pour chaque envoi.

Le client doit notifier au transporteur et à Stealth Gamer toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert ...) dans les 24 heures suivant la réception du produit. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toute autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Nous ne pouvons pas être tenus pour responsable des délais de livraison une fois le colis remis au transporteur.

6. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours au risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

7. Rétractation

 Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour renvoyer à Stealth Gamer les articles qui ne vous conviendraient pas, à l'exception des aticles soldés, ou articles personnalisés, pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception de frais de port. Les articles devront être renvoyés par Colissimo suivi avec accusé de réception.

Les retours doivent concerner des articles neurfs dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels; notice d'emploi et documentation. Pour effectuer une demande de retour produit vous devez contacter le Service Après Vente - via la rubrique "Retour produit" de votre compte.

Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n'est pas applicable :

Aux logiciels, dès lors que les scellés sont  cassés ou l'emballage ouvert.
Aux écouteurs et casques audio utilisés (par mesure d'hygiène).
Aux produits approvisionnés sur demande.
Aux commandes spéciales (références hors catalogue).
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Stealth Gamer se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Stealth Gamer est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

8. Prix

Le prix est exprimé en euros (€).
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprennent pas le transport.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Stealth Gamer; il comprend le prix des produits et les frais de transport.

Le client est responsable des éventuels droits de douane et autres taxes qu'il pourrait être amené à payer lors de l'entrée du produit dans son pays.
Pour les ventes hors Union Européenne (export), le prix facturé au client est le prix total HT hors frais de douane et hors taxes du pays de destination. Stealth Gamer ne peut être tenu responsable de ces éventuels frais additionnels qui seront exclusivement à la charge du client.
Dans le cas où le client refuse le colis et ne souhaite pas payer les droits de douane et frais que son pays lui demande de payer, Stealth Gamer re facturera les frais de retour du colis en France au client.

Stealth Gamer se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, Stealth Gamer garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande par Stealth Gamer.

9. Paiement

Le paiement des produits s'effectue en euros par carte bleue, par paypal, par virement bancaire, par wexpay ou par chèque.
Pour les paiement par carte bleue, paypal ou wexpay, la validation de la commande est automatisée et instantanée. Le traitement est donc le plus rapide et Stealth Gamer conseille fortement d'utiliser ces méthodes de paiement.
Dans le cas d'un paiement par virement bancaire, le délai de réception du paiement est d'environ 2 à 4 jours ouvrés une fois le virement émis. La commande n'est validée qu'après réception complète du paiement sur notre compte.
Dans le cas d'un paiement par chèque le délai peut être de 7 à 15 jours pour le traitement global (réception de votre chèque, dépôt et encaissement de votre chèque, et vérification et confirmation de la banque).

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleur, Stealth Gamer se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

10. Service clientèle

Pour toute information ou question, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées sur la page contact ou nous appeler au 08.05.011.118.

11. Propriété intellectuelle

Le site est la propriété de Stealth Gamer en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Stealth Gamer sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément au dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l'autorisation de Stealth Gamer.

12. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Stealth Gamer ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits.

Stealth Gamer ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice auel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle (perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages et frais). En toute hypothèse, le client bénéficie de la garanti légale d'éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du code civil); à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché. Le vendeur doit légalement en réparer toute les conséquences (art. 1641 et suivant le code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).

Les garanties légales de conformité et de vices cachés ne couvrent en aucun cas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de montage, de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du fonctionnement du matériel retourné.

Pour les commandes sur les manettes SCUF GAMING, une étiquette de sécurité est apposée sur la manette afin de couvrir la garantie du produit. La garantie ne s'exerce plus lorsque cette étiquette de sécurité à été déteriorée ou à été enlevée.
Pour la garanti sur les manettes SCUF GAMING, Stealth Gamer assure une garantie légale de conformité de 3 mois, qui pourra être étendue par le client à 1 an dans le cas d'une option spécifique au moment de l'achat de la manette.

Nous nous réservons le droit de refuser tout retour en garantie pour un produit endommagé du fait d'une utilisation non conforme.

13. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensable pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Le client dispode (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification , de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès de Stealth Gamer.

Stealth Gamer s'engage à ne pas divulger à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux client de Stealth Gamer, notamment par des lettres d'informations de Stealth Gamer auxquelles le client ne serait abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêt.

Notre site est également conçus pour répondre au mieux aux besoins de nos clients et c'est pourquoi nous faisons usage de cookies. Ces derniers ont pour but de signaler le passage du client sur notre site et ne sont utilisés par Stealth Gamer que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné au client.

14. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Stealth Gamer ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. In en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de  Stealth Gamer sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister maldré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client  a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de toute autre conseil de son choix. Il est rappelé  que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d"exposer ces situations. En cas de litige, le cleint s'adressera par priorité à l'entreprise pour optenir une solution amiable.